Le Compte Professionnel de Formation permet à tout individu dans la vie active de cotiser des droits pour se former. Cependant, son fonctionnement n’est pas toujours le même selon notre statut. Qu’en est-il des travailleurs indépendants ? Et puis, que regroupe le statut de “travailleur indépendant” ? Ont-ils droit à toutes les formations proposées ? Tant de questions auxquelles on s’efforcera de répondre dans cet article.
Nous vous expliquons ici les subtilités autour des droits CPF des travailleurs indépendants :
- Historique du CPF pour les indépendants
- Comment fonctionne le CPF pour les travailleurs indépendants ?
- Les fonds d’assurance formation
Pour terminer, découvrez les formations en langues de GlobalExam éligibles au CPF pour vous accompagner dans votre projet. Travailleur indépendant ou envisageant de le devenir, découvrez ci-dessous les principales informations à connaître concernant vos droits au CPF.
Historique du CPF pour les indépendants
À partir de 16 ans, chaque individu actif peut bénéficier d’un Compte Personnel de Formation. Pour vous permettre de vous former tout au long de votre vie professionnelle, le CPF contient des crédits que vous pouvez mobiliser jusqu’à la retraite.
Tous les ans, 500€ de droits, cumulables à hauteur d’un montant de 5 000€ sont crédités sur le compte des salariés. Mais qu’en est-il des travailleurs indépendants ? Nous allons découvrir ce cas particulier maintenant.
Le Compte Personnel de Formation n’est en réalité ouvert aux travailleurs non-salariés que depuis le 1er janvier 2018. En effet, à cette date, l’État a enfin facilité l’accès à la formation professionnelle grâce à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cela se fait par le Compte Personnel de Formation qui est désormais (et enfin) accessible pour les travailleurs indépendants, non-salariés et à leurs conjoints collaborateurs.
Contrairement aux salariés en CDD ou en CDI (avec contrat de travail), le crédit ne se fait pas automatiquement. Les travailleurs indépendants contribuent annuellement à la formation professionnelle, ce qui leur permet d’alimenter leur Compte Personnel de Formation en euros, et non plus en heures de formation depuis le 1er janvier 2019.
Grâce à cette réforme, les indépendants peuvent désormais financer une nouvelle formation avec plus de facilité grâce aux crédits cumulés sur leur CPF – et ce, même en cas de changement de situation professionnelle.
Pour aller plus loin : découvrez ce qu’il advient de vos droits CPF une fois à la retraite.
Comment fonctionne le compte CPF pour les indépendants ?
Qui est concerné ?
Le Compte Personnel de Formation des travailleurs indépendants concerne :
- Les travailleurs indépendants,
- Les membres des professions libérales et des professions non-salariées,
- Les conjoints collaborateurs,
- Les artistes auteurs.
Sont considérés travailleurs indépendants les artisans, les commerçants, les industriels, les professionnels libéraux et les conjoints collaborateurs.
À lire également : vos droits CPF en tant que demandeur d’emploi.
Comment fonctionne ce compte ?
Les droits au titre du CPF sont depuis 2019 crédités en euros. La somme ajoutée au compte est proportionnelle au nombre d’heures effectuées au cours de l’année. Chaque année, 500€ sont crédités sur le compte dans la limite d’un plafond de 5000€.
Petite exception : les travailleurs indépendants atteints d’incapacité permanente peuvent bénéficier d’un supplément de 7500€ à leur CPF qui leur permettra de financer leur formation. Il faut pouvoir justifier d’un accident de travail ou d’un accident professionnel.
Pour bénéficier de droits, vous devez avoir payé votre contribution à la formation professionnelle.
Ensuite, aucune démarche particulière n’est à prévoir. En fonction des données transmises à la Caisse des dépôts et de votre à la contribution à la formation professionnelle, vos droits sont calculés automatiquement et des crédits viennent alimenter votre compte chaque année.
Vous êtes intermittent ? Découvrez comment vous pouvez utiliser votre CPF en tant qu’intermittent.
Quelles cotisations ?
Malheureusement, pour un travailleur indépendant, il ne suffit pas simplement d’exercer son activité professionnelle pour bénéficier du Compte Personnel de Formation. Comme dit précédemment, les indépendants doivent s’acquitter d’une contribution au financement de la formation professionnelle.
Le montant de la cotisation correspond à :
Pour les commerçants
- Commerçant 103€,
- Conjoint collaborateur 140€.
Pour les professions libérales
- Libéral 103€,
- Conjoint collaborateur 140€.
Pour les artisans
- Artisan 119 €.
Pour les artistes auteurs
- 0,35 % de ses revenus artistiques,
- 0,10 % des revenus artistiques versés par les diffuseurs (éditeurs compris).
Pour les auto-entrepreneurs
- 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,
- 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans,
- 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.
Consultez notre article pour en savoir plus sur le CPF pour les auto-entrepreneurs.
C’est cette contribution à la formation professionnelle qui permettra à votre compte d’être crédité en euros. Cette somme vous permettra ensuite de financer votre formation. Néanmoins, l’utilisation du CPF pour le financement de votre formation n’est pas aussi simple que l’on pourrait le croire.
En réalité, le travailleur indépendant dépend du Fonds d’Assurance Formation. C’est cet organisme qui décide des formations éligibles en fonction du domaine dans lequel exerce le travailleur indépendant.
Les Fonds d’Assurance Formation
Qu’est-ce que c’est ?
Les Fonds d’Assurance Formation dont dépendent les travailleurs indépendants et non salariés définissent les listes de formations possibles pour ces derniers en fonction de leur secteur d’activité.
Il est donc possible de financer sa formation, mais il faut passer par ces Fonds d’Assurance Formation. La prise en charge se fait en fonction du coût de la formation et non pas de sa durée en heures et le plafond de la prise en charge tient compte du secteur d’activité.
En fonction de votre activité, vous dépendez d’un fonds différent :
- Si vous êtes enregistré à la Chambre des Métiers uniquement, votre dossier de formation sera traité par le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises artisanales),
- Si vous êtes enregistré à la Chambre de Commerce, vous dépendez de l’AGEFICE, le fonds d’assurances et de formation du commerce, de l’industrie et des services,
- Les professions libérales et médicales ont leurs propres fonds d’assurance et de formation, le FIF-PL et le FAF-PM,
- Pour le secteur de la pêche maritime et des cultures marines, il faut s’adresser à Agefos PME,
- L’Afdas est le Fonds d’Assurance Formation qui s’occupe des artistes auteurs,
- Vous pouvez vous adresser à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre région si vous êtes artisan.
Comment faire une demande de financement ?
Pour faire votre demande, vous devez vous assurer d’avoir une attestation de paiement de votre contribution à la formation professionnelle. Celle-ci est fournie par l’URSSAF sur votre compte personnel.
Vous pouvez ensuite déposer votre demande de prise en charge auprès du Fonds d’Assurance Formation dont vous dépendez. Pensez à vous y prendre à l’avance, car la demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (toute demande déposée hors délai sera refusée).
Il est également possible de chercher à se faire financer plusieurs formations en même temps. Pour ce faire, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.
Maintenant que vous savez tout sur vos droits CPF en tant que travailleur indépendant, il ne reste plus qu’à choisir la formation qui vous plaît ! Voici quelques formations proposées par GlobalExam qui devraient vous intéresser si vous cherchez à améliorer votre maîtrise de la langue anglaise.
Travailleurs indépendants : quelle formation CPF choisir ?
Si vous payez votre contribution à la formation professionnelle, vous avez accès à un grand nombre de formations proposées par divers organismes. Pour les travailleurs indépendants, aucun secteur ne déroge à la règle : les formations linguistiques sont très demandées.
La plateforme e-learning conçue par GlobalExam vous permettra de vous former à distance, grâce à des parcours personnalisés et adaptés à votre profil. Suivez une vraie formation de langue éligible au CPF avec GlobalExam !
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- de votre niveau : débutant à avancé.
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Des formations conçues pour les indépendants
Nos formations éligibles au CPF sont à distance et s’adaptent parfaitement au quotidien des travailleurs indépendants. Puisque vous travaillez souvent chez vous, vous apprécierez de vous former depuis le lieu que vous choisissez, et cela à tout moment. Votre confort vous permettra aussi d’apprendre plus sereinement et plus rapidement.
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