Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 23/09/2024

Notre société (ci-après « GlobalExam »), en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La Politique de Confidentialité ci-dessous détaille la politique de GlobalExam en matière de données personnelles et de cookies pour toutes les activités ayant lieu sur le site internet www.global-exam.com et sur la plateforme e-learning GlobalExam (ci-après conjointement le « Site »).

Cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les informations fournies par vous-même à GlobalExam ou recueillies par cette dernière lors de votre navigation sur le Site. Elle décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de divulgation et de protection des Données Personnelles. Elle s’applique à toute navigation sur le Site.

En nous communiquant vos renseignements et vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les traitions dans les conditions ci-après définies et notamment aux fins de personnaliser et d’optimiser votre navigation sur le Site et de vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité très attentivement ainsi que les différentes notifications qui pourraient vous être communiquées au moment de la collecte afin d’être pleinement informé sur la collecte et sur les utilisations de vos Données Personnelles.

1. Informations générales

En utilisant le Site, vous pouvez être amené à communiquer à GlobalExam vos Données Personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, de la passation d’une commande, ou lors de l’inscription à notre newsletter.

Par ailleurs, GlobalExam pourra être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site. Cette collecte est réalisée dans les conditions décrites dans l’article 5 « Cookies » de la présente Politique de Confidentialité.

2. Droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), vous disposez, sous réserve de justifier de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles vous concernant et à la limitation des traitements, ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : [email protected]. 

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par GlobalExam pour préserver la confidentialité de vos données personnelles sont insuffisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

3. Utilisation des Données Personnelles par GlobalExam

3.1 Finalité de traitement

Au travers du Site, GlobalExam recueille et traite, en qualité de responsable de traitement (au sens du RGPD) uniquement les Données Personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes : vous fournir les services liés aux commandes (tels que définis dans les Conditions Générales de Vente), améliorer ces services, vous contacter à propos de vos commandes et assurer le service client, vous contacter dans le cadre de prospection commerciale, vous fournir de la publicité personnalisée, détecter et prévenir les tentatives de fraudes. La base légale de ces traitements repose sur le contrat passé entre vous et GlobalExam, ainsi que sur l’intérêt légitime de cette dernière.

Pour de plus amples informations concernant les traitements de vos Données par GlobalExam, nous vous invitons à consulter l’annexe 1 de ce document.

Lors de la collecte des informations à caractère personnel, seules les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre à vos demandes sont requises (principalement, prénom, courriel, mot de passe, adresse IP et coordonnées bancaires). Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné les champs obligatoires, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes. 

Des champs optionnels, comme le numéro de téléphone, peuvent être ouverts. Ils sont alors clairement libellés en « optionnel ».

3.2 Conservation des Données

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités qui justifient leur traitement. Nous conservons vos données personnelles a mimima pour la durée légale prescrite par les textes lorsque celle-ci est précisée. Lorsque nos intérêts légitimes exigent une durée de conservation différente, il sera tenu compte du caractère sensible des données, du risque potentiel et des exigences en matière de sécurité nécessaire pour ces données afin d’établir la durée de conservation.

Par ailleurs, GlobalExam pourra être amenée à conserver des données relatives à des comptes clos afin de respecter des exigences légales, au titre de la prévention de la fraude ou dans le cadre de la résolution de litiges, par exemple.

Lorsque la conservation de vos Données ne sera plus nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont conservées, GlobalExam procèdera à l’anonymisation desdites Données Personnelles vous concernant.

Pour de plus amples informations concernant la conservation des Données, nous vous invitons à consulter l’annexe 1 de ce document.

3.3 Destinataires des Données

Les Données collectées sont uniquement destinées à GlobalExam.

Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à GlobalExam pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des services disponibles sur le Site. Avant tout transfert d’informations, nous vérifierons la conformité de la finalité de chaque demande et garantissons la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des services par le prestataire.

Il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation.

Pour de plus amples informations concernant les sous-traitants de GlobalExam, nous vous invitons à consulter l’annexe 2 de ce document.

En aucun cas, GlobalExam ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, GlobalExam pourra être amené à divulguer ces Données Personnelles à des tiers. Dans cette hypothèse, GlobalExam s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si nous estimons raisonnablement ne pas être autorisée à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient nous incomber).

3.4 Transfert des Données

Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne.

GlobalExam conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, GlobalExam s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données Personnelles transférées avec les destinataires concernés. En particulier, ces transferts pourront être encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne conformément à la Règlementation en vigueur.

3.5 Sécurité et confidentialité des Données

GlobalExam a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Dans la mesure où GlobalExam ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, elle attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4. Liens vers des sites Internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de GlobalExam. GlobalExam ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou Donnée Personnelle vous concernant.

5. Cookies 

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre Site sont susceptible d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal. 

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois et que GlobalExam envisage de placer un cookie sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page. Vous serez alors en mesure de donner votre consentement à l’installation de cookies.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies.

5.2 Les cookies et le Site

Sous réserve de vos choix et des paramètres enregistrés sur votre navigateur, votre navigation sur le Site est susceptible de donner lieu à l’enregistrement de cookies, de balises web, de votre adresse IP, de la géolocalisation via adresse IP, des informations de connexion et de navigation (URL de renvoi, données publicitaires, statistiques de visite, identifiants de connexion) dans votre terminal, permettant à GlobalExam de reconnaitre le navigateur de votre terminal pendant la durée de conservation de ces informations. GlobalExam collecte ainsi des informations sur les pages que vous visualisez, les liens sur lesquels vous cliquez et autres actions dans le cadre de votre navigation sur le Site. Certains Cookies anonymes sont déposés au moment même de la connexion au Site et exploités par GlobalExam à des fins d’analyses statistiques.

Les cookies que nous enregistrons permettent :

1. d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) permettant à GlobalExam d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
2. d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
3. de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou des informations que vous avez choisis sur le Site ;
4. de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou à des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
5. de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d'identité, etc.). 

5.3 Vos choix concernant les cookies

Il existe plusieurs possibilités vous permettant de gérer les cookies. Tout changement de paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et les conditions d’accès au Site. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous.

Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin, selon votre choix, que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation des cookies vous soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre terminal.

1. L’accord sur les cookies

   Sauf dans les cas où les Cookies sont absolument nécessaires à notre service ou totalement anonymes, tout enregistrement de cookie sur votre terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment en cliquant sur le lien figurant en pied de page du Site et/ou en modifiant les paramétrages de votre navigateur. 

2. Le refus des cookies

   Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires à une navigation aisée sur le Site. Tel serait le cas si vous souhaitez accéder aux espaces ou services où il est nécessaire de vous identifier. Tel serait encore le cas si GlobalExam ou ses prestataires sont incapables de reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langues et d’affichage ou le pays/région depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services en raison des paramétrages que vous aurez choisis.

3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

   S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. A titre d’exemple :

   Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

   1. Choisissez le menu « Outils », puis « Option Internet »
   2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
   3. Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur.

   Pour Mozilla Firefox :

   1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
   2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
   3. Repérer le menu « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

   Pour Chrome :

   1. Choisissez le menu « Paramètres »
   2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »
   3. Cliquez sur « Paramètres du contenu »

   Pour Safari sur iOS :

   1. Allez dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
   2. Allez à « Accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
   3. Définir les paramètres de confidentialité

   Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr

6. Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence des Tribunaux territorialement compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.